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 Arènes judiciaires et

décisions de justice

Cet axe est revenu sur les effets de la centralité de l’arène juridique pour l’objet religieux, sur les faits, les gestes et les discours qui y sont rattachés i.e. les accomplissements pratiques de l’effet du droit. La neutralité de l’État relative à la détermination d’une conception fondamentale de la vie bonne, telle que traditionnellement pensée par le libéralisme, n’implique pas un laisser-faire absolu, notamment à l’égard de comportements qui portent préjudice aux valeurs fondamentales garanties par la Constitution. Il nous est donc apparu pertinent de nous pencher sur les récents cas de criminalisation d’expressions du religieux minoritaire dans les démocraties libérales. Nous avons organisé plusieurs événements scientifiques réunissant des chercheurs internationaux pour comparer les différents traitements par le droit de certaines expressions du religieux les moins bien socialement acceptées et pour documenter ce que le religieux fait au droit. Ils nous ont alors permis, en retour, de documenter également ce que le religieux fait au droit, en montrant que le traitement juridique du religieux minoritaire est aujourd’hui révélateur d’une évolution des paradigmes qui faisaient jusqu’à présent consensus : la primauté des valeurs communes se substitue aux gardes fous traditionnels qu’étaient les droits fondamentaux; la laïcité est invoquée en tant que norme politique qui prend le pas sur des aménagements juridiques garants de la liberté religieuse; l’État de droit semble de plus en plus soumis au respect des projets politiques du moment. 

Dans cet axe, les règlements juridiques des litiges autour de requêtes spécifiques portées par des individus croyants nous intéressent. Le litige est ici le mode d’interaction principal et leur règlement n’est pas considéré comme indépendant des sphères politiques. Les sites des procès ne sont pas des isolats clos mais des lieux d’élaboration de positions diverses, souvent divergentes, des arènes où se confrontent points de vues, valeurs, principes de vie, des espaces où des conflits d’intérêts deviennent des conflits de valeurs (et non l’inverse). Dans la plupart des démocraties occidentales, les aménagements laïques de l’État procèdent en partie d’une interprétation libérale par les tribunaux des droits garantis dans les chartes, les constitutions ou les déclarations des droits fondamentaux. Ils émergent aussi des arbitrages opérés par les juges entre des valeurs présentes dans la société, qu’ils opérationnalisent en les interprétant à partir du répertoire juridique. Les grands aménagements laïques prennent en effet forme aux échelons les plus proches des citoyens et émergent souvent à partir de petites causes locales. Le juge noue ainsi aux grands principes de la laïcité une série de faits, peut-être dérisoires et anecdotiques aux yeux de la société, mais sûrement cruciaux pour ceux qui les vivent dans la mesure où ils touchent aux valeurs qui guident leurs actions. Le recours systématique au droit participe d’une institutionnalisation des mécanismes de résolution des conflits qui nous invite à retracer les généalogies jurisprudentielles nationales à ce sujet. Quelle confession interpelle la première les autorités publiques pour demander l’arbitrage d’une cour dans la résolution des conflits? Quelle hiérarchie se met en place autour de ce que les tribunaux autorisent ou au contraire de ce qu’ils restreignent? Ces décisions de justice vont-elles dans le sens d’un durcissement des restrictions ou au contraire d’une intégration plus grande de demandes produites par le pluralisme culturel et confessionnel?

Publications

  • Amiraux, Valérie « Parler des autres pour dire qui nous sommes : Débat(s) européen(s) sur le port du voile intégral », in D. Koussens, M.-P. Robert, S. Bernatchez & C. Gélinas (dir.), La religion hors-la-loi : l'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires, Bruxelles, Bruylant, p. 93-110.
     

  • Amiraux, Valérie et Gaudrealut-Desbiens Jean-François (2016) « Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec: logiques nationales versus non-nationales du droit ? », Recherches sociographiques, LVII, 2-3, pp. 351-378.
     

  • Amiraux, Valérie et Koussens, David (2014)  « Du mauvais usage de la laïcité française dans le débat public québécois », in S. Levesque (dir.), Penser la laïcité québécoise. Fondements et défense d’une laïcité ouverte au Québec, Presses de l’Université Laval, p. 55-75.
     

  • Amiraux, Valérie (2014) « Le port de la burqa en Europe : comment la « religion » des uns est devenue l’affaire publique des autres », in David Koussens & Olivier Roy (dir.), Quand la burqa passe à l'ouest: enjeux éthiques, politiques et juridiques, Presses universitaires de Rennes, pp. 15-37.
     

  • Koussens, David et Dejean, Frédéric (2013). Stratégies des groupes évangélistes face aux contraintes des règlementations des lieux de cultes au Québec et en France, Studies in Religion/Sciences religieuses, vol. 42, no 1, p. 57-80.